Politique de confidentialité et de sécurité

1. Objet

La présente politique explique comment DocSplitr collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site docsplitr.com et de l’application associée.

2. Responsable du traitement

Responsable du traitement : DocSplitr Labs
Contact confidentialité : privacy@docsplitr.com

3. Données pouvant être collectées

• données d’identification et de contact ;
• données transmises via le formulaire de contact ;
• données techniques de connexion et de navigation ;
• données de sécurité et journaux techniques ;
• données nécessaires au traitement et au stockage des documents PDF importés dans l’application.

4. Finalités

• répondre aux demandes de contact et de support ;
• assurer le fonctionnement du site et de l’application ;
• permettre le traitement, le stockage et la gestion des documents PDF ;
• mesurer l’audience et améliorer le service ;
• prévenir les abus, incidents et accès non autorisés ;
• respecter les obligations légales applicables.

5. Base légale

Les traitements sont fondés, selon les cas, sur le consentement, l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, l’intérêt légitime de sécurité, d’administration et d’amélioration du service, ainsi que sur les obligations légales applicables.

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et, si nécessaire, à des prestataires techniques agissant pour le compte de DocSplitr Labs dans un cadre contractuel approprié.

7. Documents PDF traités dans l’application

Les documents PDF importés dans l’application sont stockés dans le cadre du service. Ils ne sont accessibles qu’aux utilisateurs les ayant enregistrés, sous réserve des habilitations techniques nécessaires au fonctionnement et à la maintenance du service.

Lorsqu’un utilisateur supprime un document, la suppression est physique et irréversible. Le fichier est effectivement supprimé des disques et ne doit plus être accessible via l’application.

8. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies, à la durée de la relation avec l’utilisateur et aux obligations légales applicables.

Les documents PDF sont conservés jusqu’à leur suppression par l’utilisateur, sauf obligation légale, contrainte technique exceptionnelle ou nécessité de sécurité justifiant une conservation temporaire strictement limitée.

9. Cookies et mesure d’audience

Le site utilise des cookies ou technologies similaires strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve de votre choix, des outils de mesure d’audience.

DocSplitr utilise Google Tag Manager et Google Analytics pour mesurer l’audience, analyser l’usage du site et améliorer l’expérience utilisateur.

Les traceurs non strictement nécessaires ne sont pas déposés avant votre consentement. Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies depuis le bandeau affiché lors de votre première visite, puis modifier votre choix à tout moment via le lien « Cookies » disponible en bas de page.

10. Sécurité

DocSplitr met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.

• chiffrement des échanges via HTTPS ;
• contrôle d’accès aux environnements sensibles ;
• restriction d’accès aux documents au seul utilisateur autorisé ;
• journalisation des événements techniques et de sécurité ;
• mise à jour des composants et correctifs de sécurité ;
• limitation des privilèges et surveillance des comportements anormaux.

11. Vos droits

Vous disposez, selon la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité.

Pour exercer vos droits ou poser une question relative à vos données : privacy@docsplitr.com

12. Contact sécurité

Pour tout signalement lié à la sécurité ou à une vulnérabilité : security@docsplitr.com

13. Mise à jour

Cette politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter l’évolution du service, de l’architecture technique ou des exigences légales et réglementaires.